Conditions générales de vente


Conditions générales de vente

  • PREAMBULE

    Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d’une part, la SAS GAIA, au capital de 11 351 000 €, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 442 418 752, propriétaire du site www.abbaye-auberive.com, dont le siège social est situé au 79 Avenue Bellevue, 92290 CHATENAY MALABRY (France) ci-après dénommée « Abbaye d’Auberive » et, d’autre part, la personne qui effectue à distance, un achat par l’intermédiaire du site Web de l’Abbaye d’Auberive http://www.abbaye-auberive.com, ci-après dénommée « le Client ».

    Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de l’Abbaye d’Auberive via Internet sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site http://www.abbaye-auberive.com.

  • DISPOSITIONS GENERALES

    L’Abbaye d’Auberive est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits afférent au site Web www.abbaye-auberive.com. Sauf autorisation préalable et écrite de l’Abbaye d’Auberive, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.

    Les produits proposés sur le site sont décrits avec une photo, leur dénomination, et caractéristiques. Les photographies et images illustrant le site et la description du produit n’entrent pas dans le champ contractuel. Les photos et images du site ne sont pas contractuelles, en aucun cas la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée.

  • ARTICLE 1 – PRIX

    • 1.1 – Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. Les montants exprimés dans d’autres monnaies ne sont fournis qu’à titre purement indicatif.

    • 1.2 – Toutes les commandes, quelles que soient leur origine sont payables en Euros.

    • 1.3 – L’Abbaye d’Auberive se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par l’Abbaye d’Auberive tel que prévu à l’article 3-2 des présentes conditions générales de vente.

  • ARTICLE 2 – COMMANDE

    • 2.1 – Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.

    • 2.2 – La commande doit être saisie sur le site : http://www.abbaye-auberive.com.

    • 2.3 – Les parties prennent réciproquement acte que les produits présentés sur le site Web http://www.abbaye-auberive.com peuvent ne plus être disponibles ou ne plus être en vente au moment de la commande.

    • 2.4 – Lors de l’enregistrement des données dans la rubrique « Boutique », le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.

    • 2.5 –

    • 2.6 –

  • ARTICLE 3 – VALIDATION DE LA COMMANDE

    • 3.1 –

    • 3.2 – Le contrat de vente du produit sera conclu quand le client, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs, confirmera celle-ci à l’Abbaye d’Auberive pour exprimer son acceptation définitive.

    • 3.3 – Toute commande confirmée par le client vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits disponibles à la vente et des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.

    • 3.4 – Les données enregistrées et conservées par l’Abbaye d’Auberive constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Abbaye d’Auberive et ses clients.

  • ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

    • 4.1 – L’Abbaye d’Auberive s’efforce de tenir à jour le site en fonction des stocks de produits. Néanmoins, des ruptures sont possibles.

    • 4.2 – A défaut de disponibilité du produit après confirmation de la commande (article 3), en dehors des articles proposés en pré-commande, l’Abbaye d’Auberive en informera par courriel le client dans les meilleurs délais. Le client ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le simple remboursement du produit si celui-ci a été effectivement payé.

    • 4.3 – En cas de remboursement, celui-ci s’effectuera au choix de l’Abbaye d’Auberive par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque.

  • ARTICLE 5 – LIVRAISON

    • 5.1 – L’Abbaye d’Auberive s’efforce d’assurer ses livraisons dans les 15 à 21 jours ouvrables pour la France à compter de la réception de la commande et du règlement.

    • 5.2 –

    • 5.3 –

    • 5.4 – Les délais fournis par l’Abbaye d’Auberive au client varient selon les pays. L’Abbaye d’Auberive ne pouvant être responsable d’un éventuel dépassement des délais indicatifs lors de la confirmation de la commande. Cependant, l’article L114-1 du code de la consommation permet au client de résilier sa commande dans le cas où le délai de livraison est dépassé de 7 jours. Il devra le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

    • 5.5 –

    • 5.6 – L’Abbaye d’Auberive ne sera en aucun cas responsable d’un retard de livraison du fait de la non présence du client lors de la livraison de sa commande ou d’une mauvaise information de sa part à l’Abbaye d’Auberive. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande des produits.

    • 5.7 – En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client invitant le client à retirer les produits.

    • 5.8 – La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.

    • 5.9 – Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande.

    • 5.10 – Toute réserve doit être notifiée au transporteur lors de la livraison du produit. Une copie des réserves doit être envoyée à l’Abbaye d’Auberive (par courriel ou fax) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au client de fournir avec cet envoi à l’Abbaye d’Auberive la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

    • 5.11 – Dans l’hypothèse de non-conformité des produits par rapport à la commande, le client devra adresser à l’Abbaye d’Auberive une lettre ou courriel de contestation. L’Abbaye d’Auberive procédera, selon le cas, à l’échange ou aux retouches du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à l’Abbaye d’Auberive dans l’état dans lequel le Client les a reçus. Les frais d’expédition seront à la charge du client.

    • 5.12 – Le client s’engage à régler ou à faire régler les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

  • ARTICLE 6 – PAIEMENT

    • 6.1 – PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

      • 6.1.1 – le Client peut régler en ligne par carte bancaire ses achats via le module de paiement sécurisé. Le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration sont cryptés et transmis à la société spécialisée XXX et de façon sécurisée (SSL) sans que l’Abbaye d’Auberive ou des tiers ne puissent y avoir accès. Ces mêmes informations ne seront réutilisées qu’en cas d’éventuels retours, afin d’effectuer les remboursements correspondants.

      • 6.1.2 – Le montant de la commande est débité sur le compte du client au moment de la validation du paiement.

      • 6.1.3 – Les données enregistrées et conservées par l’Abbaye d’Auberive constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

      • 6.1.4 –

    • 6.2 – PAIEMENT PAR VIREMENT

      • 6.2.1 – Les détails bancaires permettant d’effectuer le virement sont indiqués dans le courriel de confirmation de la commande. Les éventuels frais restent à la charge du client.

      • 6.2.2 – La commande, sous réserve de disponibilité, sera adressée au client à réception du paiement par l’Abbaye d’Auberive.

      • 6.2.3 – Les factures sont émises lors de la livraison de la commande.

      • 6.2.4 –

  • ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

    • 7.1 –

    • 7.2 – Pour tout produit proposé sur notre site, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande (article 3). Dans l’hypothèse où les produits auraient déjà été livrés au client, celui-ci devra les restituer à l’Abbaye d’Auberive, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mais devra payer le transport.

  • ARTICLE 8 – GARANTIE / RESPONSABILITÉ

    • 8.1. – Les produits sont conformes à la législation française.

    • 8.2 – La responsabilité de l’Abbaye d’Auberive ne pourra être engagée en cas de rupture de stock, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

    • 8.3 – Les photographies illustrant les produits sur le site www.abbaye-auberive.com ne sont pas contractuelles.

    • 8.4 – Le Client accède, utilise et navigue sur le site de l’Abbaye d’Auberive à ses risques et périls.

    • 8.5 – L’Abbaye d’Auberive n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de l’Abbaye d’Auberive ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques… Ni l’Abbaye d’Auberive, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine tout fait qualifié de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif et conformément à la jurisprudence, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation…

    • 8.6 – le client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, l’Abbaye d’Auberive ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par www.abbaye-auberive.com), pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu.

  • ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT

    • 9.1 – Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 7 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par l’Abbaye d’Auberive.

    • 9.2 – Le remboursement s’effectuera au choix de l’Abbaye d’Auberive par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

  • ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTELE

    Pour toute information ou question, l’Abbaye d’Auberive est à votre disposition : contacter l’Abbaye d’Auberive

  • ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

    Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

  • ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

    L’Abbaye d’Auberive s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le client. Toutes les données personnelles concernant le client collectées par l’Abbaye d’Auberive sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles de l’Abbaye d’Auberive.